Conditions d'utilisation

Applicable aux marchés : 🇨🇭 Suisse · 🇬🇧 Royaume-Uni · 🇪🇺 Europe · 🇺🇸 États-Unis · 🇦🇺 Australie & NZ

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur

COMOGIA LTD (n° 17090269), 71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, UK — boutique PERFORGA.

2. Accès au site

L'accès à la boutique est gratuit. COMOGIA LTD se réserve le droit de modifier ou suspendre l'accès au site à tout moment, sans préavis.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur dans son pays de résidence. Sont interdits :

Toute utilisation frauduleuse ou abusive
La diffusion de contenus illicites ou portant atteinte aux droits des tiers
Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes
L'utilisation de robots ou scripts automatisés

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable dans chaque pays de vente. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

5. Limitation de responsabilité

COMOGIA LTD ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site. Les droits impératifs des consommateurs dans chaque pays restent applicables et ne sont pas limités par les présentes conditions.

6. Droits spécifiques par marché

🇪🇺 Europe : Droit de l'UE applicable en matière de protection des consommateurs
🇬🇧 Royaume-Uni : Consumer Rights Act 2015
🇦🇺 Australie : Australian Consumer Law (ACL) — garanties non susceptibles d'exclusion
🇺🇸 États-Unis : Droit fédéral et de l'État de résidence applicable
🇨🇭 Suisse : Code des obligations suisse applicable

7. Modifications

COMOGIA LTD se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

8. Droit applicable et litiges

Le droit anglais s'applique à titre principal. Les consommateurs bénéficient des protections impératives de leur droit national. Les litiges peuvent être soumis aux plateformes de médiation locales (ODR européen, FCA au RU, OAIC en Australie, FTC aux USA).