Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
Applicables aux marchés : 🇨🇭 Suisse · 🇬🇧 Royaume-Uni · 🇪🇺 Europe · 🇺🇸 États-Unis · 🇦🇺 Australie & NZ
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 — Vendeur
COMOGIA LTD (n° 17090269), 71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, UK — boutique PERFORGA — comogia.live@gmail.com
Article 2 — Acceptation
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client confirme avoir lu et accepté ces conditions avant de finaliser son achat.
Article 3 — Prix et devises
Les prix sont affichés dans la devise du marché du Client :
- 🇨🇭 Suisse : CHF (Francs Suisses)
- 🇬🇧 Royaume-Uni : GBP (Livres Sterling)
- 🇪🇺 Europe : EUR (Euros)
- 🇺🇸 États-Unis : USD (Dollars américains)
- 🇦🇺 Australie & NZ : AUD / NZD
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les taxes locales applicables (TVA, GST, sales tax…) sont indiquées au moment du paiement.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier et procède au paiement sécurisé. Un email de confirmation est envoyé automatiquement. COMOGIA LTD se réserve le droit d'annuler toute commande frauduleuse ou en cas d'indisponibilité produit, avec remboursement intégral.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay, PayPal, etc.). Toutes les transactions sont chiffrées SSL. COMOGIA LTD ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison internationale
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés via DHL, UPS ou FedEx.
| Marché | Délai estimé |
|---|---|
| 🇨🇭 Suisse | 2–4 jours ouvrés |
| 🇬🇧 Royaume-Uni | 3–5 jours ouvrés |
| 🇪🇺 Europe | 3–6 jours ouvrés |
| 🇺🇸 États-Unis | 5–8 jours ouvrés |
| 🇦🇺 Australie / NZ | 7–12 jours ouvrés |
Des droits de douane et taxes d'importation peuvent s'appliquer selon la destination. Ces frais sont à la charge du Client.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Nous appliquons une politique de retour de 30 jours à compter de la réception, quelle que soit la destination. Les droits spécifiques suivants s'appliquent selon la juridiction :
- 🇪🇺 Europe : Droit de rétractation de 14 jours minimum (Directive 2011/83/UE) — nous offrons 30 jours
- 🇬🇧 Royaume-Uni : 14 jours minimum (Consumer Contracts Regulations 2013) — nous offrons 30 jours
- 🇦🇺 Australie : Garanties légales selon l'Australian Consumer Law (ACL)
- 🇺🇸 États-Unis : Politique de retour 30 jours selon nos conditions
- 🇨🇭 Suisse : 30 jours selon nos conditions générales
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale applicable dans le pays du Client :
- 🇪🇺 Europe : 2 ans (Directive 1999/44/CE)
- 🇬🇧 Royaume-Uni : 6 ans (Limitation Act 1980)
- 🇦🇺 Australie : garanties selon l'ACL (durée variable)
- 🇺🇸 USA / 🇨🇭 Suisse : garantie fabricant + garantie légale applicable
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de COMOGIA LTD est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais à titre principal. Les consommateurs bénéficient des protections impératives de leur droit national. Tout litige peut être soumis :
— En Europe : aux plateformes de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne
— Au RU : aux services de médiation agréés
— En Australie : aux tribunaux compétents selon l'ACL
— Aux USA : selon le droit de l'État concerné